Monsieur le Premier Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur une situation qui nuit profondément aux droits des femmes et des enfants et qui est en contradiction avec notre législation.
La France interdit la « gestation pour autrui », qui représente une violence faite aux femmes et aux enfants, comme le montre explicitement l’avis 126 du Comité consultatif national d’éthique (juin 2017).
Le Code pénal sanctionne à la fois l’incitation à l’abandon d’enfant et l’entremise (« Est puni […] le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double. » art. 227-12).
Or, à la veille du débat, à l’Assemblée nationale, de la loi sur les violences sexistes et sexuelles, et alors que la…
Voir l’article original 330 mots de plus
Vers l'abolition de la GPA 